Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
1. Éditeur du site
| Dénomination sociale | KERZATA |
| Forme juridique | SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) |
| Capital social | 10 000,00 € |
| SIREN | 103 474 532 |
| SIRET (siège) | 103 474 532 00019 |
| N° TVA intracom. | FR37103474532 |
| Code APE / NAF | 62.01Z – Programmation informatique |
| RCS | Inscrite au greffe de Lorient le 08/04/2026 |
| Siège social | 8 Rue Capitaine Jean Le Rol, 56410 Erdeven |
| Président | Florian Delahaye |
| contact@noteurba.fr |
2. Directeur de la publication
Florian Delahaye, Président de la société KERZATA.
3. Hébergement
Le site noteurba.fr est hébergé sur un serveur dédié exploité par KERZATA, sur infrastructure localisée en France.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site noteurba.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) est la propriété exclusive de KERZATA ou de ses partenaires.
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7. Droit applicable
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